Domaines de compétences du cabinet Ghislaine Camus - Philippe Gardarein

Droit immobilier

Baux, fonds de commerce, contentieux construction et travaux, problèmes de loyer, copropriété, urbanisme, permis de construire, …

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Droit de la famille

Liquidation de régimes matrimoniaux.

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Droit public

Droit de la fonction publique et carrière des agents, Droit public économique, contrats et marchés publics, Collectivités locales, Urbanisme, ...

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Contacter le Cabinet Camus - Gardarein : 01.34.12.52.39

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Les Actualités juridiques

Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

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22/02/2020

Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés

Public - Droit public des affaires
21/02/2020

Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet

Public - Droit public général
21/02/2020

Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets

Civil - Immobilier / Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
20/02/2020

Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières

Public - Droit public général
19/02/2020

Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?

Public - Droit public des affaires
19/02/2020

Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisation des biens de retour

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La semaine du droit immobilier

Civil - Immobilier
17/02/2020