Veille
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
Civil - Contrat
21/01/2022
Avant d’assigner au fond, bien appliquer la clause de conciliation pour éviter la fin de non-recevoir
Civil - Contrat
20/01/2022
Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?
Public - Droit public général
19/01/2022
Sanction du responsable syndical : quelles limites à la liberté d’action syndicale ?
Public - Droit public général
19/01/2022
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
Affaires - Pénal des affaires
18/01/2022
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Contrat
18/01/2022
Information du consommateur, clauses abusives : des sanctions accrues pour le professionnel
Civil - Contrat
11/01/2022
Vente d’immeuble rescindée pour lésion : le vendeur doit savoir ce qu’il veut !
Civil - Contrat
10/01/2022
Le devoir de mise en garde du banquier à l’épreuve de la prescription
Civil - Contrat /
Affaires - Banque et finance
07/01/2022
Devoir de vigilance : quelles pistes pour le projet européen ?
Affaires - Pénal des affaires
05/01/2022
Une nouvelle équipe pour l’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine !
Civil - Informations professionnelles
05/01/2022
