Veille
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
Public - Droit public des affaires
22/09/2021
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
Public - Droit public des affaires
22/09/2021
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
Public - Droit public des affaires
15/09/2021
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
15/09/2021
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
Public - Droit public général
15/09/2021
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
Civil - Informations professionnelles
07/09/2021
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
Pénal - Procédure pénale
31/08/2021
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
Public - Droit public général
12/08/2021
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
Public - Droit public général
12/08/2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
Public - Droit public général
11/08/2021
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
Public - Droit public général
05/08/2021
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
Public - Droit public général
05/08/2021
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
Pénal - Procédure pénale
03/08/2021
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
Pénal - Procédure pénale
28/07/2021
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
Public - Droit public général
28/07/2021
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
Public - Droit public général
28/07/2021
