Veille
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
Environnement & qualité - Qualité /
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial, Banque et finance, Droit économique /
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Tech&droit - Blockchain /
Transport - Route
24/05/2019
Transmission de documents par le syndic : une obligation assortie de sanction
Civil - Immobilier
24/05/2019
Loi PACTE : habilitation à réformer par ordonnance le droit des sûretés
Civil - Sûretés /
Affaires - Banque et finance
24/05/2019
Mise à disposition de documents dématérialisés : une obligation pour le syndic
Civil - Immobilier
24/05/2019
Absence d’indemnisation d’une commune pour les salaires indûment versés à une personne ayant usurpé la qualité de policier municipal
Pénal - Droit pénal spécial /
Public - Droit public général
24/05/2019
Peines : caractère non avenu d’une condamnation avec SME et faculté de prolongation du délai d’épreuve
Pénal - Peines et droit pénitentiaire
24/05/2019
Les modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social précisées
Civil - Immobilier
23/05/2019
Loi PACTE : une meilleure protection du conjoint du chef d'entreprise
Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/05/2019
Aménagements légers en zone littorale : le décret est publié
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
23/05/2019
Modalités de collecte et de transmission d'informations et documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
23/05/2019
Loi PACTE et facturation électronique dans les marchés publics
Public - Droit public des affaires
23/05/2019
Loi PACTE : renforcement de la procédure d’autorisation préalable des investissements étrangers en France
Public - Droit public des affaires
23/05/2019
