Veille
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
22/02/2020
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Pénal - Procédure pénale
21/02/2020
Cour d’assises statuant en appel : de nombreux éclairages apportés
Pénal - Procédure pénale
21/02/2020
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
Public - Droit public des affaires
21/02/2020
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
Public - Droit public général
21/02/2020
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
Civil - Immobilier /
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
20/02/2020
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
Public - Droit public général
19/02/2020
Composition pénale, peines et mesures de stage : le décret publié
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
19/02/2020
Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?
Public - Droit public des affaires
19/02/2020
Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisation des biens de retour
Public - Droit public des affaires
19/02/2020
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
Pénal - Droit pénal général
18/02/2020
