Veille
Outre-mer : modification du régime juridique du SAR
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
15/11/2019
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches
Public - Droit public général
15/11/2019
Saisies pénales : de nouveaux motifs de non-restitution d’un bien saisi au cours d’une enquête
Pénal - Procédure pénale
14/11/2019
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/11/2019
Saisies pénales : la proportionnalité de la valeur du bien saisi à l’instrument de l’infraction exigée
Pénal - Procédure pénale
13/11/2019
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
13/11/2019
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
13/11/2019
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
13/11/2019
Pourvoi en cassation : une réforme décidément bien difficile
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/11/2019
Bref rappel sur les dispositions pouvant faire l’objet d’une QPC
Public - Droit public général
13/11/2019
VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur
Civil - Immobilier
12/11/2019
Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
Civil - Informations professionnelles
12/11/2019
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
12/11/2019
