Veille
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
Public - Droit public général /
Pénal - Vie judiciaire
06/04/2020
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
06/04/2020
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
05/04/2020
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/04/2020
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Civil - Immobilier
04/04/2020
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
Public - Droit public général
03/04/2020
Non-respect du confinement : des amendes forfaitaires en cas de récidive
Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale, Droit pénal général
03/04/2020
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
Public - Droit public général
03/04/2020
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
03/04/2020
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
Civil - Immobilier
03/04/2020
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/04/2020
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/04/2020
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
Public - Droit public général
02/04/2020
