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Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour

Public - Droit public général
30/04/2021
Un arrêté du 29 avril 2021 fixe la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance d'un titre de séjour, d'un document de circulation pour étranger mineur, le dépôt d'une demande de regroupement familial et d'admission exceptionnelle au séjour en Nouvelle-Calédonie.
 
 
L’arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance d'un titre de séjour, d'un document de circulation pour étranger mineur, le dépôt d'une demande de regroupement familial et d'admission exceptionnelle au séjour en Nouvelle-Calédonie, est intégré dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa nouvelle version, en annexe 10.
 
L’arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les titres de séjour et document de circulation pour étranger mineur rendus applicables dans cette collectivité et sous réserve des adaptations définies à l’article 3 de cet arrêté.
 
La liste complète des titres de séjour et des pièces justificatives est annexée à l’arrêté du 29 avril 2021.
 
Source : Actualités du droit