Fils d'actualités juridiques
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
Public - Droit public des affaires
22/09/2021
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
Public - Droit public des affaires
22/09/2021
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
Public - Droit public des affaires
15/09/2021
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
Public - Droit public général
15/09/2021
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
Public - Droit public général
12/08/2021
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
Public - Droit public général
12/08/2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
Public - Droit public général
11/08/2021
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
Public - Droit public général
05/08/2021
