Fils d'actualités juridiques
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
Public - Droit public général
06/09/2023
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
Public - Droit public des affaires
06/09/2023
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la commande publique
Public - Droit public des affaires
04/09/2023
Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme
Public - Droit public général
10/08/2023
Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis contentieux par ordonnance !
Public - Droit public général
07/08/2023
Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents
Public - Droit public général
01/08/2023
Une loi vient renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Public - Droit public général
21/07/2023
Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de rémunération
Public - Droit public général
20/07/2023