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TSB et TSS : tarifs 2022

Public - Urbanisme
16/02/2022
Les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, et locaux de stockage, et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement augmentent de 1,5 % pour 2022.
Les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage (TSB) et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSB) sont actualisés, au 1er janvier de chaque année, en fonction de la prévision de l'augmentation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l’année. Pour 2022, la prévision de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation s’établit à 1,5 %.

Les tarifs de la TSB due, au titre de 2022, sont donc les suivants :

pour les locaux à usage de bureaux – Tarif normal :
– 1re circonscription : 23,67 euros,
– 2e circonscription :  19,93 euros,
– 3e circonscription :  10,90 euros,
– 4e circonscription :  5,26 euros ;

pour les locaux à usage de bureaux – Tarif réduit :
– 1re circonscription : 11,76 euros,
– 2e circonscription : 9,90 euros,
– 3e circonscription : 6,55 euros,
– 4e circonscription :  4,75 euros ;

pour les locaux commerciaux :
– 1re circonscription : 8,11 euros,
– 2e circonscription : 8,11 euros,
– 3e circonscription : 4,21 euros,
– 4e circonscription :  2,14 euros ;

pour les locaux de stockage :
– 1re circonscription : 4,22 euros,
ؘ– 2e circonscription : 4,22 euros,
– 3e circonscription : 2,14 euros,
– 4e circonscription : 1,10 euros ;

pour les surfaces de stationnement :
– 1re circonscription : 2,67 euros,
ؘ– 2e circonscription : 2,67 euros,
– 3e circonscription : 1,44 euros,
– 4e circonscription : 0,75 euro.

Une réduction du tarif de 10 % est appliquée aux biens situés dans les communes de la 2e circonscription éligibles à la fois, pour l’année précédant celle de l’imposition, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF).

Les tarifs qui leur sont applicables au titre de 2022 sont ainsi les suivants :

pour les locaux à usage de bureaux – Tarif normal : 17,94 euros ;
pour les locaux à usage de bureaux – Tarif réduit : 8,91 euros ;
pour les locaux commerciaux : 7,30 euros ;
pour les locaux de stockage : 3,80 euros ;
pour les surfaces de stationnement : 2,41 euros.

Les tarifs de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSB) sont, au titre de 2022, les suivants :

— 1re circonscription : 4,57 euros ;
— 2e circonscription : 2,64 euros ;
— 3e circonscription : 1,34 euros.
 
Pour aller plus loin
Sur la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France et la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France, voir Le Lamy Droit immobilier, nos 2503 et s.
Source : Actualités du droit