Retour aux articles

Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine

Public - Urbanisme
26/12/2016
Le décret inscrivant l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d’intérêt national a été publié au Journal officiel du 16 décembre.

Le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 (JO 16 déc. et JO rect. 24 déc.) complète la liste des opérations d’intérêt national (OIN) figurant à l’article R. 102-3 du Code de l’urbanisme (sur les OIN, voir le Lamy Droit immobilier 2016, nos 579 et s.). Ainsi, depuis le 17 décembre 2016, est ajouté à cette liste l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane (C. urb., art. R. 102-3, 19°, nouv.).

Le périmètre de l'opération d'intérêt national inclut les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, la communauté d'agglomération du centre littoral, la communauté de communes des Savanes et la communauté de communes de l'Ouest guyanais.

Source : Actualités du droit