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L’Administration pénitentiaire restera rattachée à la Justice

Pénal - Peines et droit pénitentiaire
20/09/2019
Place Vendôme ou place Beauvau ? Telle était la question posée à la Chancellerie concernant l’autorité de tutelle de l’Administration pénitentiaire.
Sur interrogation parlementaire relatant une préférence de nombreux agents (QE n° 10237, JO Sénat Q., 2 mai 2019, p. 2334, Masson J.-L.), la Chancellerie répond par la négative à un éventuel examen du rattachement de l'Administration pénitentiaire au ministère de l'Intérieur.

L'Administration pénitentiaire, « maillon essentiel de la chaîne pénale », a non seulement en charge la garde des personnes qui sont confiées à sa surveillance, mais aussi celle de prévenir la récidive et de préparer la réinsertion.
Or, cette prise en charge « nécessite des liens de grande proximité avec les services judiciaires, notamment en charge de l'exécution et de l'application des peines, outre évidemment le tissu associatif ».
Le rattachement des agents de l'Administration pénitentiaire au ministère de la Justice est donc « cohérent avec la mission du service public pénitentiaire qui participe à l'exécution des décisions de justice en contribuant à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et à la prévention de la récidive ».

Pas de retour en arrière. Rappelons qu’au moment de sa création en 1795, l’Administration pénitentiaire relevait du ministère de l’Intérieur. Mais depuis 1911, elle est placée sous l'autorité du garde des Sceaux (décret du 13 mars 1911), à l’exception d'une période sous le gouvernement de Vichy (sept. 1943 - août 1944), pendant laquelle elle a été rattachée au secrétariat d’État au maintien de l’ordre.
La direction de l'Administration pénitentiaire restera donc bien l'une des cinq directions composant l’Administration centrale du ministère de la Justice (art. 1er, D. n° 2008-689, 9 juill. 2008, JO 11 juill., mod. ; sur l’organisation de la direction de l'Administration pénitentiaire, voir not. Arr. 29 mai 2019, NOR : JUST1911856A, JO 30 mai).
Source : Actualités du droit