Fils d'actualités juridiques
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
Public - Public
14/10/2020
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
Affaires - Affaires
14/10/2020
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Public - Public
14/10/2020
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
Public - Public
14/10/2020
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Public - Public
13/10/2020
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
Pénal - Pénal
13/10/2020
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
Public - Public
13/10/2020
Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence
Affaires - Affaires
12/10/2020
Réforme de la copropriété : nouvelles précisions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/10/2020
