Fils d'actualités juridiques
Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?
Public - Public
16/09/2026
Violences conjugales à l’ère numérique : le droit face aux nouvelles formes de contrôle
Pénal - Pénal
15/09/2026
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
Civil - Personnes et familles
14/09/2026
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
07/09/2026
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
Civil - Bien et patrimoine
01/09/2026
Fortes chaleurs et copropriété : dans quelles conditions peut-on installer une climatisation ?
Immobilier - Immobilier
27/08/2026
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
Public - Public
25/08/2026
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
Civil - Personnes et familles
21/08/2026
Preuve numérique : la circulaire du 13 avril 2026 redessine les pratiques d’accès aux données
Pénal - Pénal
19/08/2026
Impôts locaux : une erreur d’évaluation cadastrale peut entraîner une réduction de l’imposition
Fiscalité - Fiscalité
13/08/2026
Sapeurs-pompiers volontaires : la qualification de travailleur s’impose, sans bouleverser le volontariat français
Public - Public
10/08/2026
Travaux irréguliers : l’entrepreneur ne peut ignorer le risque juridique
Immobilier - Immobilier
05/08/2026
Sécuriser l’évaluation immobilière avant la déclaration fiscale : un enjeu de preuve
Civil - Bien et patrimoine
04/08/2026
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
Civil - Personnes et familles
29/07/2026
Crypto-actifs : DAC 8 renforce considérablement la transparence fiscale dès 2026
Fiscalité - Fiscalité
23/07/2026
