Fils d'actualités juridiques
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
Public - Public
05/10/2018
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Public - Public
04/10/2018
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
04/10/2018
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
Public - Public
04/10/2018
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/10/2018
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
Public - Public
01/10/2018
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
Public - Public /
Civil - Civil
01/10/2018
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
Public - Public
27/09/2018
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
Public - Public
27/09/2018
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/09/2018
