Fils d'actualités juridiques
Affaire « Berton » : le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le mécanisme de commission d’office d’un avocat par le président d’une cour d’assises
Pénal - Pénal
09/05/2018
Santé publique vétérinaire et phytosanitaire : nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence
Public - Public
09/05/2018
Homologation du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l’Ile de Beauté »
Public - Public
09/05/2018
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Bulgarie
Public - Public
09/05/2018
Réduction d'impôt et investissement dans les DOM : agrément préalable requis pour les investissements excédant le seuil de 2 ME
Fiscalité - Fiscalité
07/05/2018
Pouvoirs de la chambre de l’instruction : conditions du refus d’effacement au fichier automatisé des empreintes digitales
Pénal - Pénal
04/05/2018
Demande de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : manœuvre frauduleuse du pétitionnaire
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
04/05/2018
Restriction de la liberté de circulation d’un citoyen UE soupçonné des crimes de guerre : évaluation au cas par cas
Public - Public
04/05/2018
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
02/05/2018
Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité
02/05/2018
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/05/2018
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/05/2018
