Fils d'actualités juridiques
Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière ère de litiges de la fonction publique territoriale : les départements et circonscriptions concernés.
Public - Public
14/03/2018
Enfant blessé par un matériel agricole : caractérisation de la faute délibérée du concepteur
Pénal - Pénal
14/03/2018
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2018
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
13/03/2018
Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution !
Civil - Civil
13/03/2018
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/03/2018
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
Affaires - Affaires
13/03/2018
Modalités de mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile : publication du décret
Pénal - Pénal
13/03/2018
Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle
Public - Public
13/03/2018
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
Public - Public
12/03/2018
Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
12/03/2018
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/03/2018
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
Civil - Civil
12/03/2018
Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Public - Public
12/03/2018
