Fils d'actualités juridiques
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/09/2017
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
Public - Public
06/09/2017
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
06/09/2017
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
Pénal - Pénal
05/09/2017
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
Public - Public
05/09/2017
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/09/2017
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
Public - Public
04/09/2017
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
Public - Public
01/09/2017
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
Public - Public
31/08/2017
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
Public - Public
24/08/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
Public - Public
18/08/2017
