Fils d'actualités juridiques
DSP : la décision de principe de la délégation ne constitue pas la première étape de l’engagement d’une consultation
Public - Public
01/06/2017
Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes
Civil - Civil
01/06/2017
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
Affaires - Affaires
01/06/2017
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
31/05/2017
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/05/2017
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
Affaires - Affaires
31/05/2017
Les nouvelles attributions du ministère de la Transition écologique et solidaire
Public - Public
31/05/2017
Activités politiques de ressortissants soudanais ouvrant droit à l'asile : deux appréciations
Public - Public
31/05/2017
Fabrication, présentation et vente des produits du tabac : le Conseil d'Etat saisit la CJUE de trois questions préjudicielles
Public - Public
30/05/2017
Délégation du service public de l'eau potable d'une commune : illégalité de la sollicitation d'offres conditionnelles
Public - Public
30/05/2017
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
29/05/2017
Production, avant la clôture de l’instruction, d’un mémoire soulevant un nouveau moyen
Public - Public
29/05/2017
Etablissements privés sous contrat : le RAPO sur la contribution obligatoire des communes ne concerne que les litiges nés à compter de 2009
Public - Public
29/05/2017
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/05/2017
