Fils d'actualités juridiques
TVA : Exonération des sommes versées au titre de la garantie "de vacuité"
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2016
Nouvelles missions et composition des CCDSA
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2016
Huile d’olive : nouvelle méthode de détermination de l’indice de peroxyde
Public - Public
10/10/2016
Précisions réglementaires sur le Répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire (REDEX)
Pénal - Pénal
10/10/2016
Information de la personne gardée à vue et accès à l'intégralité des pièces du dossier : les précisions de la Cour de cassation
Pénal - Pénal
07/10/2016
Délit de recel d'escroquerie : la remise peut porter sur un immeuble
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
07/10/2016
Constitutionnalité des dispositions prévoyant l'extinction des créances pour défaut de déclaration dans les délais en cas d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/10/2016
Nouveau colloque du Club des régulateurs sur les thèmes « Règlement des différends et régulation sectorielle »
Public - Public
05/10/2016
Possibilité pour un contribuable d'invoquer la force majeure pour justifier un retard de déclaration
Fiscalité - Fiscalité
05/10/2016
Conséquences financières d'une décision sur une société : les capacités de ses actionnaires ou du groupe ne comptent pas
Public - Public /
Affaires - Sociétés
05/10/2016
