Fils d'actualités juridiques
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
Civil - Personnes et familles
08/03/2022
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique et réglementaire pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
07/03/2022
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
Civil - Civil
03/03/2022
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
Public - Public
03/03/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Civil - Personnes et familles
23/02/2022
