Fils d'actualités juridiques
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
Civil - Civil
03/03/2022
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
Public - Public
03/03/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Civil - Personnes et familles
23/02/2022
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
Public - Public
21/02/2022
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/02/2022
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/02/2022
