Fils d'actualités juridiques
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Affaires - Affaires, Sociétés
06/01/2021
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
Public - Public
06/01/2021
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
Public - Public
06/01/2021
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2021
Revalorisation des rentes viagères 2021
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2021
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
Public - Public
06/01/2021
