Fils d'actualités juridiques
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
Public - Public
29/01/2020
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Public - Public
29/01/2020
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/01/2020
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/01/2020
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
