Fils d'actualités juridiques
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/03/2019
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
11/03/2019
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires
11/03/2019
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance
Public - Public
07/03/2019
Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités
Public - Public
06/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/03/2019
