Fils d'actualités juridiques

RJPF : votre numéro de janvier vient de sortir !

Public - Public
23/01/2019

« Mercato » des régulateurs : arrivée de Thierry Tuot à la CRE et départ d’Olivier Schrameck du CSA

Public - Public
23/01/2019

Bercy diffuse sa version 3.0 des « Guides très pratiques » de la démat’

Public - Public
23/01/2019

Les cahiers des charges des filières REP imprimés papiers et emballages ménagers modifiés

Public - Public
23/01/2019

Obligation de déclarer à titre provisionnel une créance non-définitive

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/01/2019

Habitat indigne : le gouvernement se mobilise

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
22/01/2019

Interdiction de toute publicité par les médecins et les chirurgiens-dentistes : alerte de l’Autorité de la concurrence sur la mise en conformité du Code de la santé publique

Public - Public
22/01/2019

La semaine du droit des successions

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/01/2019