Fils d'actualités juridiques
De l'accès à la protection sociale complémentaire par les agents publics territoriaux
Public - Public
04/04/2017
Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI
Public - Public
04/04/2017
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
03/04/2017
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
Public - Public
30/03/2017
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
Affaires - Affaires, Sociétés
29/03/2017
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
29/03/2017
Prêt viager hypothécaire : point de départ du délai de prescription quinquennale
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/03/2017
