Fils d'actualités juridiques
Film contenant plusieurs scènes d'une très grande violence et interdiction de sa représentation aux mineurs de dix-huit ans
Public - Public
16/01/2017
Motivation d'une proposition de rectification relative au montant du prix de vente d'un local : attention aux détails...
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité
16/01/2017
Report des effets du divorce : la Cour de cassation adopte une conception stricte de la collaboration
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/01/2017
Saisine du juge du DALO : pas d'obligation de joindre le document de notification de la décision de la commission de médiation
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/01/2017
Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir
Public - Public /
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
13/01/2017
Successions : la tentative d'un partage amiable doit être réelle et non présumée impossible !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/01/2017
Création d’une commission d’évaluation du traitement de l’amiante
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/01/2017
Valeurs locatives cadastrales : coefficients de revalorisation pour 2017
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/01/2017
