SELARL PHILIPPE GARDAREIN
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Fils d'actualités juridiques

Droit de jouissance spéciale de locaux : quelle durée ?

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/09/2016

Assemblée générale des copropriétaires : portée d'un mandat de vote impératif

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/09/2016

Le rôle du maire face aux antennes-relais précisé par deux décrets

Public - Public
15/09/2016

Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris

Public - Public
15/09/2016

Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris

Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
14/09/2016

Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?

Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2016

Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus

Public - Public
14/09/2016

En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Public - Public
14/09/2016
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Avocats à la cour Intervenant devant les tribunaux de grande instance de Pontoise, Versailles, Nanterre, Chartres et la cour d’appel de Versailles

SELARL PHILIPPE GARDAREIN


62 rue du Général de Gaulle
95880 Enghien les Bains

01.34.12.52.39
camus.gardarein@orange.fr


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