Fils d'actualités juridiques
Procédure de régularisation en cours de vérification de comptabilité : le cas des associés d'une SCI
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/05/2016
Pas de cession de bail rural en cas d'annulation rétroactive de l'autorisation d'exploiter
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/05/2016
Valeur locative des ports de plaisance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/05/2016
Action en répétition de l'indu appartenant à l'assureur dommages-ouvrage et charge de la preuve de la réalisation des travaux nécessaires à la réparation des dommages
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/05/2016
Publication du décret relatif aux modalités de conclusion et au contenu des conventions de mandat
Public - Public
11/05/2016
Aérodromes : objectif réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Affaires - Transport /
Public - Public
11/05/2016
Adoption au Sénat de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Affaires - Affaires, Banque et Finance /
Pénal - Pénal
11/05/2016
