Fils d'actualités juridiques
Déclaration de cumul d’emplois des enseignants-chercheurs : le décret publié
Public - Public
03/11/2021
Compétences des commissions administratives paritaires : un décret modifie les statuts particuliers
Public - Public
03/11/2021
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Public - Public
02/11/2021
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
Public - Public
26/10/2021
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
Public - Public
26/10/2021
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
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25/10/2021
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
Public - Public
21/10/2021
