Fils d'actualités juridiques
Contestation d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats de Paris et compétence de la juridiction de renvoi après cassation
Civil - Civil
27/05/2016
Limitation du droit de se présenter à une élection et conformité à la CESDH
Public - Public
27/05/2016
Le contrat de partenariat du stade de Bordeaux mis sur la touche par le Conseil d’État
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/05/2016
Assurance vie et régimes matrimoniaux : rappel des principes !
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/05/2016
Empêchement de manifester par rétention et atteinte à la liberté individuelle
Pénal - Pénal
26/05/2016
Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit
Affaires - Sociétés, Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/05/2016
Prescription pénale : la Commission des lois du Sénat estime nécessaire d’approfondir la réflexion
Pénal - Pénal
26/05/2016
Conditions d'exonération des plus-values à long terme sur des titres de participation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/05/2016
Incapacité d'un directeur à gérer ses agents : motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
Public - Public
26/05/2016
Prescription quinquennale de l'action en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/05/2016
