Fils d'actualités juridiques

Préservation du bois par produits chimiques : les MTD sont publiées

Public - Public
09/09/2021

Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille

Public - Public
07/09/2021

Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé

Public - Public
06/09/2021

Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié

Pénal - Pénal
31/08/2021

ICPE : évolution de la procédure de cessation d'activité

Public - Public
23/08/2021

IOTA : les prescriptions applicables aux plans d’eau modifiées

Public - Public
20/08/2021

Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État

Public - Public
12/08/2021

Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA

Public - Public
12/08/2021

Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics

Public - Public
11/08/2021

Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation

Public - Public
05/08/2021

Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État

Public - Public
05/08/2021

Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste

Pénal - Pénal
03/08/2021

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?

Pénal - Pénal
28/07/2021

Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »

Public - Public
28/07/2021

Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony

Public - Public
28/07/2021

Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires

Public - Public
27/07/2021