Fils d'actualités juridiques
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
Public - Public
06/10/2021
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
Public - Public
06/10/2021
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
Public - Public
06/10/2021
Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
05/10/2021
Transactions de fonds de commerce : volume en baisse de 10,5 % en 2020
Affaires - Affaires
03/10/2021
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
Civil - Personnes et familles
01/10/2021
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
Civil - Civil
30/09/2021
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
Public - Public
29/09/2021
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le notariat à la pointe !
Civil - Personnes et familles
29/09/2021
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
Public - Public /
Affaires - Affaires
29/09/2021
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
Public - Public
28/09/2021
