Fils d'actualités juridiques
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
Pénal - Pénal
01/06/2021
Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?
Public - Public
28/05/2021
Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié
Public - Public
28/05/2021
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
Public - Public
26/05/2021
« Rebondir avec les marchés publics » : un guide de la DAJ pour favoriser la relance économique des entreprises
Public - Public
26/05/2021
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
Public - Public
19/05/2021
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
Affaires - Affaires, Transport
18/05/2021
