Fils d'actualités juridiques
Demande d’effacement ou rectification des données personnelles enregistrées dans le Taj : quelles conditions d’existence de l’ordonnance ?
Pénal - Pénal
14/04/2021
Refus du test PCR : comment le risque de fuite du demandeur d’asile est-il établi ?
Public - Public
14/04/2021
Obligation de publicité des vacances d’emplois : même pour celles résultant d’un mouvement collectif
Public - Public
13/04/2021
Transport fluvial : une ordonnance aux objectifs multiples
Affaires - Transport /
Public - Public
13/04/2021
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
12/04/2021
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
Public - Public
09/04/2021
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
Affaires - Transport /
Public - Public
09/04/2021
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
Affaires - Transport /
Public - Public
09/04/2021
