Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
26/03/2021
Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Public - Public
24/03/2021
APL en temps réel et contrat de professionnalisation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/03/2021
Cantines scolaires : pas d’obligation d’inscription en cas d’atteinte de la capacité d’accueil
Public - Public
24/03/2021
CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers un État membre leur ayant accordé le statut de réfugié
Public - Public
24/03/2021
Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit
Pénal - Pénal
24/03/2021
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
Affaires - Affaires, Sociétés
23/03/2021
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction saisie
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
23/03/2021
Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme
Pénal - Pénal
23/03/2021
MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaume Uni doit-elle être déduite de la peine d’emprisonnement ?
Pénal - Pénal
23/03/2021
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/03/2021
