Fils d'actualités juridiques
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
Public - Public
08/01/2021
Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle
Pénal - Pénal
07/01/2021
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
Pénal - Pénal
07/01/2021
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
06/01/2021
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
Public - Public
06/01/2021
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
Public - Public
06/01/2021
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2021
Revalorisation des rentes viagères 2021
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2021
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
Public - Public
06/01/2021
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
Public - Public
06/01/2021
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
Affaires - Affaires
05/01/2021
