Fils d'actualités juridiques
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la mesure de leur rôle dans la politique de concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
02/06/2021
Refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France : une proposition de loi déposée au Sénat
Public - Public
02/06/2021
Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?
Public - Public
28/05/2021
Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié
Public - Public
28/05/2021
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
Public - Public
26/05/2021
