Fils d'actualités juridiques
La prescription et la dénonciation dans une chaîne internationale de contrats
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
17/02/2021
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
Public - Public
16/02/2021
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Public - Public
15/02/2021
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
Affaires - Affaires, Banque et Finance /
Pénal - Pénal
12/02/2021
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
Public - Public
12/02/2021