Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/04/2020
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
Public - Public
02/04/2020
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
Public - Public
01/04/2020
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
Affaires - Affaires
01/04/2020
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Public - Public
01/04/2020
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
01/04/2020
Indemnités pour travaux supplémentaires : pas si la personne publique s'était opposée à leur réalisation
Public - Public
01/04/2020
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Commercial
01/04/2020
