Fils d'actualités juridiques
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
Public - Public /
Civil - Civil
04/03/2020
Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle le sort des ICPE
Public - Public
04/03/2020
Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
04/03/2020
ICPE : dérogation à l’obligation d’intégrer des dispositifs d’énergies renouvelables ou de végétalisation pour les nouvelles constructions
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
03/03/2020
Date des effets patrimoniaux du divorce et caractérisation du maintien de la collaboration des époux
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/03/2020
