Fils d'actualités juridiques

Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne

Public - Public
11/07/2019

Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/07/2019

Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »

Public - Public
11/07/2019

Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine

Public - Public
11/07/2019

Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle

Public - Public
11/07/2019

Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée

Public - Public
11/07/2019

Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins requise contre le praticien

Public - Public
11/07/2019

Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait

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10/07/2019