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30/12/2022
Fonction publique : les conditions de versement du forfait mobilités durables assouplies
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29/12/2022
Loi 3DS : publication du décret relatif à la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
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29/12/2022
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Civil - Bien et patrimoine /
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21/12/2022
Filières REP : nature et modalités de mise à disposition des données relatives aux filières
Public - Public
19/12/2022