Fils d'actualités juridiques
Recensement économique de la commande publique : publication des chiffres pour 2021
Public - Public
02/12/2022
Nouveau guide relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique
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01/12/2022
Réforme de la haute fonction publique : huit textes publiés au Journal officiel
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29/11/2022
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
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29/11/2022
Un décret et un arrêté modifient les missions et l’organisation de la DGAFP
Public - Public
28/11/2022
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
Public - Public
28/11/2022
