Fils d'actualités juridiques
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
Public - Public
15/11/2017
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/11/2017
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil
14/11/2017
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
Public - Public
14/11/2017
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/11/2017
Difficultés sur le montant d’une condamnation et versement sous astreinte des sommes dues
Public - Public
13/11/2017
