Fils d'actualités juridiques
Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
27/12/2016
Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
26/12/2016
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/12/2016
Annulation partielle d'un décret dont l'entrée en vigueur immédiate est entachée d'une erreur manifeste
Public - Public
21/12/2016
Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485 millions d'euros à l'encontre de trois banques
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
21/12/2016
On ne contourne pas une demande de relèvement de l'interdiction définitive de territoire par une demande de réhabilitation judiciaire !
Public - Public /
Pénal - Pénal
21/12/2016
La cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est soumise au droit de préemption de la SAFER
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/12/2016
Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
21/12/2016
