Fils d'actualités juridiques

Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
04/01/2017

Désignation par TRACFIN des opérations et des personnes à risque

Affaires - Affaires
03/01/2017

Droit d'asile : le Kosovo, l'Arménie, l'Albanie, la Géorgie, la Serbie et le Sénégal sont des pays d'origine sûrs

Public - Public
03/01/2017

Certification environnementale collective des exploitations agricoles

Public - Public
03/01/2017

Produits phytopharmaceutiques : programme national de réduction de leur utilisation

Public - Public
03/01/2017

Faculté d'exciper de l'illégalité de la décision de licenciement d'un agent contractuel à l'appui de ses conclusions dirigées contre les décisions ultérieures le concernant

Public - Public
03/01/2017

Définitions de termes relatifs aux matériaux et à l’environnement

Public - Public
03/01/2017

Nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence

Public - Public
03/01/2017