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Affaires - Affaires, Sociétés
25/11/2016
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
Public - Public
25/11/2016
Évaluation du prix dans le cadre de la notation des offres : faculté de recourir à une commande fictive
Public - Public
25/11/2016
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français : nécessité d'un accord de réciprocité
Public - Public /
Affaires - Transport
25/11/2016
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : dispositions intéressant la procédure administrative
Public - Public
24/11/2016
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : modifications en droit du surendettement
Affaires - Affaires, Sociétés
24/11/2016
Précisions sur la réception de l'ouvrage et appréciation in concreto du caractère apparent des désordres
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/11/2016
J21 : le projet de loi validé par le Conseil constitutionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/11/2016
