Fils d'actualités juridiques

De grandes orientations pour la relance du logement

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
22/06/2020

Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire

Public - Public
22/06/2020

La semaine du droit électoral

Public - Public
22/06/2020

Rédiger les clauses essentielles des contrats

Affaires - Affaires
22/06/2020

Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?

Public - Public
22/06/2020

Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »

Public - Public
19/06/2020

Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus

Public - Public
19/06/2020

Évolution des CEE : du bon usage des thermostats

Public - Public
19/06/2020