Fils d'actualités juridiques

Covid-19 : trois nouvelles exceptions au confinement

Public - Public / Pénal - Pénal
20/03/2020

Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative

Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
20/03/2020

Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/03/2020

Produits phytopharmaceutiques : prolongation des approbations de plusieurs substances actives

Public - Public
20/03/2020

Covid-19 : les urgences en matière immobilière

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/03/2020

Le mal-logement des séniors en question

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/03/2020

Publication du décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la Fonction publique

Public - Public
20/03/2020

Conséquence de l’absence de transmission du certificat médical dans les délais avant l’appel : irrégularité de procédure constitutive d’une défense au fond

Public - Public
20/03/2020