Fils d'actualités juridiques
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Public - Public
19/03/2020
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
Affaires - Affaires
19/03/2020
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
Public - Public
19/03/2020
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
Public - Public
19/03/2020
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/03/2020
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
Public - Public
18/03/2020
