Fils d'actualités juridiques

Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?

Public - Public
25/04/2023

Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel

Public - Public
24/04/2023

Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions

Affaires - Transport, Affaires
21/04/2023

Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes

Affaires - Transport, Affaires
19/04/2023

Pas de sanction disciplinaire reposant uniquement sur des témoignages anonymes

Public - Public
19/04/2023

Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique

Public - Public
19/04/2023

Produits biocides : la Commission accorde deux nouvelles autorisations de mise sur le marché

Public - Public
19/04/2023

L’entrée dans l’Union de volailles et gibiers à plumes en provenance de certaines zones du Canada et des États-Unis interdite jusqu'à nouvel ordre

Public - Public
19/04/2023