Fils d'actualités juridiques

Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de la substance active « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 »

Public - Public
15/10/2019

AOP « Beurre d’Isigny » : modification du cahier des charges

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15/10/2019

Contrôles officiels des produits d’origine animale : rectificatif

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15/10/2019

AOP « Grana Padano » : cahier des charges modifié

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15/10/2019

AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges

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15/10/2019

Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation

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15/10/2019

Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la sélection du consortium chinois validée par le Conseil d’État

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15/10/2019

Accord UE-Mercosur : éléments de calendrier

Affaires - Transport, Affaires
15/10/2019